J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 août 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0502067A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 2005, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur OCTROI, 10, chemin des Bancouliers, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts (La Réunion) (LA no 45), pour la certification des fruits en label agricole.